COVID-19, quelle modalité appliquée selon le motif d’isolement du salarié?

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Savez-vous quelle règle appliquer si votre salarié doit rester chez lui à cause de la COVID ? Que ce soit pour cas positif, cas contact, garde d’enfant…les règles ont tellement changé, qu’on est tous un peu perdu !

Télétravail en priorité

Quelle que soit la situation, le premier réflexe est de placer le salarié en télétravail.
Si votre activité ne le permet pas, ou si votre salarié est dans l’incapacité de télétravailler, il sera alors placé en activité partielle ou en arrêt dérogatoire, selon le cas de figure.
Et c’est là où ça se complique… Par exemple, si votre salarié doit garder son enfant parce que sa classe est fermée, ce sera de l’activité partielle. Alors que s’il doit garder son enfant positif à la COVID, ce sera un arrêt dérogatoire.

Activité partielle

Rappel du principe de l’activité partielle

C’est l’employeur qui gère les demandes d’activité partielle, via le site activitepartielle.emploi.gouv.fr.
Pour les raisons liées à la COVID, l’allocation versée à l’employeur sera la même que l’indemnité versée au salarié, soit 70% du salaire brut par heure chômée (sauf dérogation d’entreprise ou de branche bien sûr !)
Attention, en fonction des situations, le salarié devra fournir un ou plusieurs justificatifs. En cas de contrôle, si l’employeur n’est pas en mesure de présenter ces justificatifs, il s’expose à des sanctions.

Les situations d’isolement pour lesquelles le salarié sera placé en activité partielle

Est placé en activité partielle : 
  • le salarié présentant une contre-indication à la vaccination. Il devra fournir un certificat établi par le médecin traitant
  • Le salarié considéré comme vulnérable (voir Liste des salariés vulnérables). Il devra fournir un certificat d’isolement établi par le médecin traitant.
  • Le salarié devant garder leur enfant de -16 ans ou leur enfant handicapé sans limite d’âge. Il devra également fournir :

 – En cas de fermeture de classe ou d’établissement : une attestation de l’école ou de l’établissement pour fermeture

 – En cas d’enfant cas-contact immunodéprimé : l’attestation d’isolement envoyée par l’assurance maladie

 – En cas d’assistant maternel positif ou cas contact intrafamilial : l’attestation d’isolement envoyée par l’assurance maladie

Dans tous les cas de figure, en cas de garde d’enfant, le salarié devra établir une attestation sur l’honneur selon laquelle le salarié est le seul parent à garder son enfant, à bénéficier de l’activité partielle et que l’autre parent ne peut pas télétravailler. En plus, selon la situation, il devra fournir d’autres justificatifs.

Arrêt dérogatoire

Rappel du principe de l’arrêt dérogatoire

L’arrêt dérogatoire doit être demandé via le site declare.ameli, soit par le salarié soit par l’employeur selon le cas.

L’arrêt dérogatoire permet au salarié de bénéficier de ses IJSS et du complément employeur sans aucune carence et sans condition d’ancienneté.

A l’heure actuelle, la dérogation sur le versement des IJSS est prévu jusqu’au 31/12/2022 au plus tard, et celle sur l’indemnisation employeur jusqu’au 31/07/2022.

Les situations d’isolement pour lesquelles le salarié sera placé en arrêt dérogatoire

  • Salarié positif à la COVID-19. Attention, il n’y a pas d’isolement si le salarié a contracté la COVID-19 il y a moins de 2 mois.
  • Salarié présentant des symptômes ou un autotest positif
  • Salarié devant garder leur enfant positif à la COVID-19
  • Salarié revenant d’un séjour d’un pays où la circulation du virus est particulièrement active (voir la liste des pays à risque)
Pour les 3 premiers cas de figure, c’est au salarié d’établir la déclaration. En revanche, en cas de retour d’un pays à risque, c’est l’employeur qui doit s’en charger.

Enfin, vous l’aurez compris, il n’y a plus d’isolement pour les « simples » cas contacts. En revanche, n’oubliez pas que vous avez une obligation de préserver la santé et la sécurité de vos salariés. Vous devez donc mettre en œuvre des mesures préventives, par exemple en mettant à disposition de vos salariés des masques et en favorisant la distanciation.

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