Heures supplémentaires ou heures complémentaires… ?
Ah parce qu’il y a une différence 😯 !? Et oui ! Et cela a son importance, car elles n’ont pas les même règles…
☞ Les premières concernent les salariés à temps plein alors que les secondes se rapportent aux salariés à temps partiel.
☞ Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de remplacement… pas celui des heures complémentaires
☞ Le salarié à temps partiel est en droit de refuser d’accomplir des HC :
➤ si cela n’est pas prévu dans son contrat
➤ s’il est prévenu moins de 3 jours avant
➤ en cas de dépassement des limites fixées par la Loi (ou par accord collectif).
Le salarié à temps plein, lui, n’a pas ces possibilités, et sur le principe, ne peut pas refuser les heures supplémentaires. En revanche, ni le salarié à temps plein, ni celui à temps partiel ne peut pas réaliser des heures en plus sans l’accord de son employeur.
☞ Les heures supplémentaires peuvent faire partie du temps de travail « normal » du salarié, elles sont alors mensualisées. C’est le cas du salarié qui a un contrat de 39h/semaine. Il est payé chaque mois sur 151,67h normales et 17,33h supplémentaires. On parle aussi d’heures supplémentaires structurelles.
Cela n’est pas possible pour un temps partiel. Et de toute façon, ça n’a pas de sens !
☞ +25% et +50% ce sont les majorations des heures supplémentaires ; +10% et +25% celles des heures complémentaires (sauf accord collectif).
Et ATTENTION, pour les heures supplémentaires, ce n’est pas le taux horaire de base qui est majoré, mais un taux (re)calculé incluant certains éléments comme les avantages en nature ou les primes inhérentes au travail. Et donc oui, chaque mois, le taux horaire des heures supplémentaires (mêmes structurelles) peut varier.
Pour les heures complémentaires en revanche, aucun texte ne prévoit de telles dispositions. Rien n’oblige donc à prendre en compte d’éventuels autres éléments de rémunération dans le taux horaire de base avant de les majorer. Cependant, en vertu du principe de l’égalité de traitement entre temps plein et temps partiel, il est conseillé d’appliquer les mêmes modalités de calculs que pour les heures supplémentaires…
☞ HS et HC ont quand même quelques points communs… elles sont non imposables (dans une certaine limite), permettent au salarié de profiter d’une réduction de cotisations salariales, et pour certaines entreprises de bénéficier d’une déduction forfaitaire sur ses charges patronales.
Alors, décompte, limites, majorations 🤯 … Retrouvez l’essentiel en infographie.
Et vous, faites-vous bien la différence entre heure sup’ et heure comp’… ?
Besoin de mettre à plat les modalités de décompte de votre temps de travail ?
Décompte en heures, en jours, à la semaine civil ou en cycle?
Adaptons le rythme de travail à votre activité.