La réduction générale des cotisations patronales

La Réduction Générale des Cotisations Patronales… ou plus communément appelée réduction FILLON. Des mots qui font trembler les gestionnaires de paie, et les chefs d’entreprises…

Et dans le genre complexe voire déconcertant, on est pas mal !

☞      D’abord parce que la réduction diminue quand la rémunération augmente.
En d’autres termes, l’employeur aura moins de réduction s’il augmente son salarié. Il n’en n’aura même aucune si la rémunération est supérieure à 1,6 SMIC, soit 2565€ environ par mois pour un temps plein. Et on parle bien de rémunération brute totale, et non de salaire de base, donc primes et indemnités incluses.

☞      Ensuite parce que le calcul est tellement une usine à gaz, qu’elle fait partie des tops 5 des éléments les plus souvent redressés lors des contrôles URSSAF
Et ⚠️ ! ce n’est pas parce que les logiciels de paie sont de plus en plus performants, que cela vous met à l’abris… Car le logiciel, il se paramètre. Et pour le paramétrer, il faut savoir ce qu’il faut faire, et donc comprendre le principe de la RGCP.

☞      Enfin, parce que la formule, simple de premier abord, fait appel à des inconnues qu’il faut préalablement calculer, comme le paramètre T, le coefficient de réduction ou le SMIC corrigé.
Et là, on a l’impression de se transformer en mathématicien …

Alors comment est calculée cette réduction ? Quels sont ces fameuses inconnues à déterminer ?

Pour répondre, on va se référer au cas général, c’est-à-dire le plus simple.
Et oui, parce qu’il existe des cas particuliers, comme les salariés temporaires, ceux affiliés à une caisse de congés, le personnel roulant ou encore lorsqu’on applique une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

➤ LES FORMULES

RGCP = rémunération brute X coefficient C
Coefficient C = T/0,6 X ((1,6 SMIC/rémunération brute) – 1)

➤ LE PARAMETRE T

C’est la somme des cotisations employeur URSSAF et RETRAITE COMPLEMENTAIRE (voir le détail des cotisations concernées et les taux à retenir dans l’infographie ci-après)
On obtient 31,95% (0,3195) pour les -50 et 32,35% (0,3235) pour les 50et+

➤ LE SMIC CORRIGE

Le SMIC utilisé pour le calcul de la RGCP doit être le reflet des événements comptabilisés en paie pour le salarié concerné. Ainsi, il faudra proratiser le SMIC en cas de temps partiel, d’absence non rémunérée ou encore d’heures supplémentaires ou complémentaires.

➤ METHODE ANNUELLE OU PROGRESSIVE

Le calcul de la RGCP doit se faire par comparaison entre la rémunération brute cumulée depuis le début de l’année et le SMIC corrigé cumulé depuis le début de l’année. Donc soit on calcule mois par mois, sans tenir compte des cumulés, et on régularise à la fin de l’année. Soit on régularise progressivement chaque mois, comme pour le calcul des cotisations.

Enfin, avant de calculer votre RGCP, il faut bien sûr vérifier si l’entreprise et le salarié sont éligibles à la RGCP !

Un récap en image !
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