La visite médicale professionnelle

Employeurs, vous savez que vous devez organiser la visite médicale lorsque vous embaucher un salarié. Et je ne vous apprendrai rien en vous disant que c’est auprès de la médecine du travail, et non du médecin traitant de votre salarié, que vous devez vous adresser.

Mais savez-vous que dans certains cas, ce rendez-vous n’est pas nécessaire… ?

Et savez-vous surtout que cette visite médicale devra être renouvelée en fonction d’une certaine fréquence ou bien dans des cas très précis… ?

Faisons le point.

La visite médicale d’embauche s’appelle VISITE d’INFORMATION ET DE PREVENTION (VIP). Elle s’applique à TOUS les salariés, quelques soit le type de contrat (CDI, CDD, apprentis… en gros, il n’y a que les stagiaires qui ne sont pas concernés). Elle doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent l’embauche. Mais attention, pour certaines catégories de salariés, comme les mineurs ou travailleurs de nuit, il faut la prévoir avant l’embauche.

BON A SAVOIR

Il n’est pas nécessaire d’organiser cette visite si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

☞ Le salarié a bénéficié de cette visite médicale dans les 5 ans précédant son embauche (3 ans pour certaines catégories de travailleurs)

☞ Il occupe un emploi identique à son précédent emploi, présentant des risques professionnels équivalents.

☞ Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude.

☞ Aucun d’avis d’inaptitude, de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n’a été émis au cours des 5 dernières années (3 ans pour certaines catégories de travailleurs)

Le suivi médical de votre salarié ne s’arrête pas là ! Il est nécessaire, au cours de la vie du contrat de travail, d’organiser à nouveau des rendez-vous.

D’abord, selon une certaine périodicité qui sera fixé par le médecin du travail au cours de la VIP. Cette fréquence variera entre 2 et 5 ans en fonction du statut de votre salarié, des risques auxquels il sera exposé et de son état de santé. On parle de SUIVI NORMAL, SUIVI ADAPTE ou SUIVI INDIVIDUEL RENFORCE.

Ensuite, en fonction de certains évènements de la vie du salarié. Ainsi, une visite devra être prévue :

☞ Si votre salarié a été absent en raison d’une maladie professionnelle, quelques soit le nombre de jours d’absence.

☞ A la suite d’un congé maternité

☞ Après un arrêt d’au moins 30 jours pour accident du travail ou 60 jours maladie non professionnelle.

C’est la VISITE DE REPRISE. La convocation doit être fixée lors de la reprise et au plus tard dans les 8 jours.

☞ Avant le départ à la retraite pour les salariés en suivi individuel renforcé

Enfin, et c’est une nouveauté 2022, il faut maintenant prévoir la VISITE DE MI-CARRIERE. Le rendez-vous est organisé à une échéance déterminée par accord de branche. A défaut, l’échéance est fixée l’année du 45^ème anniversaire (du salarié bien sûr !). Donc surveillez les anniversaires de votre personnel.

Ces visites sont le minimum légal obligatoire ! Vous ne pouvez pas faire moins !!. Mais l’employeur ou le salarié peut à tout moment demander un rendez-vous s’il le juge nécessaire

Et quelques soit le type de visite médicale, le temps nécessaire à cette visite est considéré comme tu temps de travail effectif et doit être rémunéré.

❗️NE NEGLIGEZ PAS ces rendez-vous ❗️

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la faute inexcusable de l’employeur pourrait être retenue.

Vous pouvez aussi être condamné à indemniser le salarié et/ou à une sanction pénale pour manquement à votre obligation de protection de la santé et de la sécurité du salarié.

Voire même, dans certains cas, cela peut justifier une prise d’acte au tort de l’employeur.

Pour finir, sachez que la plupart du temps, le prix d’une visite médicale est compris dans votre abonnement annuel. Cela ne vous coûtera donc pas plus cher d’en organiser 1, 2 ou 3…

Notre conseil : mettez en place une bonne organisation en amont, avec des alertes et rappels. Et en cas de doute, n’ayez pas peur de contacter votre service de santé au travail. Ils seront ravis de vous répondre et vous accompagner ! Pour vous aider, un résumé en infographie.