Mettre en place la journée de solidarité : quelles sont les bonnes pratiques ?

En bref, la journée de solidarité consiste en une journée travaillée supplémentaire dans l’année mais non rémunérée.

Les origines de la Journée de Solidarité

Après la canicule de 2003, il a été décidé de mettre en place des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des handicapés qui seraient financées par les salariés.

Mais ajouter une cotisation salariale n’étant pas très populaire à l’époque (aujourd’hui non plus d’ailleurs), c’est une cotisation employeur qui a été créée : la contribution solidarité autonomie.

En contrepartie, les salariés travaillent une journée de plus sans rémunération supplémentaire.

Comment définir les modalités de la Journée de Solidarité ?

L’idée est de mettre en place des modalités permettant le travail d’une journée de 7h précédemment non travaillée.

C’est avant tout un accord collectif (en priorité un accord d’entreprise ou d’établissement, à défaut la convention collective) qui fixe les modalités de la journée de solidarité.

S’il n’existe aucun accord collectif, l’employeur détermine les dispositions après consultation du CSE.

On a coutume de faire cette journée de solidarité un jour férié, qui était auparavant chômé, et qui devient donc travaillé. Et souvent, le jour férié choisi est le lundi de pentecôte. Mais cela n’est aucunement une obligation. D’autant que, légalement, à part le 1er mai, les jours fériés ne sont pas chômés. (Et oui, les entreprises qui sont sans convention collective peuvent faire travailler leurs salariés les jours fériés, sans majoration !).

On peut tout à fait fractionner la journée de solidarité en répartissant les heures sur plusieurs jours. On peut aussi « prendre » une journée sur le compteur des RTT.

Par contre, il est formellement interdit de faire réaliser la journée de solidarité un dimanche ou de supprimer un jour de congé payé. Mais le salarié, lui, peut « poser » un jour de congé payé sur la journée de solidarité. Et vous l’aurez compris, cette journée de solidarité devenant un jour travaillé comme les autres (certes non payé, mais travaillé quand même), dans ce cas, on lui décomptera bien un jour de son compteur. De même, si le salarié est absent ce jour-là, il conviendra de lui faire une retenue sur salaire, comme ce serait le cas pour tout autre journée travaillée.

Enfin, les jeunes de -18 ans ne pouvant pas travailler les jours fériés (sauf dérogation), ils ne pourront pas effectuer la journée de solidartié si cette denière est fixée un jour férié.

La Journée de Solidarité en cas de temps partiel ou d’entrée / sortie en cours d’année

Les salariés ne doivent accomplir qu’une seule journée de solidarité par an. Donc en cas de changement d’employeur, si le salarié a déjà fait sa journée de solidarité, il n’aura aucune obligation de la faire chez le nouvel employeur. Et s’il la réalise quand même, cette journée devient un jour de travail payé. Les heures devront donc être rémunérées avec les majorations éventuelles qui conviennent.

En cas de temps partiels, la journée de solidarité est calculée au prorata temporis. C’est-à-dire qu’il faut proratiser les 7h en fonction de l’horaire hebdomadaire. Par exemple, un salarié 24h/semaine devra donc réaliser 4,8h au titre de la JS (7/35X24).

Et si je vous disais que l’idée d’une deuxième journée de solidarité avait été sérieusement envisagée il y a quelques années ?

On n’est pas à l’abris que cela soit à nouveau évoqué, alors en cas, retrouvez toutes les explications sur la journée de solidarité de manière claire et concise en infographie.

En savoir plus sur la journée de solidarité.

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