Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité Sociale?

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Vous pensez que sécurité sociale ne rime pas avec Ressources Humaines ?

Et pourtant…

Cette institution créée en 1945 est sous la tutelle du :

  • Ministère des solidarités et de la santé
  • Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
  • Ministère de l’économie et des finances
Vous avez dit travail, finances et santé ?
On est donc bien dans les RH !
Alors une fois n’est pas coutume, on sort des sentiers battus pour expliquer le régime général de la sécurité social.

Pour ce faire, la Sécurité Sociale se divise en 3 régimes :

  • Le REGIME AGRICOLE pour les salariés et exploitants agricoles. C’est la Mutualité Sociale Agricole (MSA);
  • Les REGIMES SPECIAUX, que je ne détaillerai pas ici, qui font et vont encore faire parler d’eux avec la réforme des retraites annoncée par la Président de la République;
  • Le REGIME GENERAL, qui est celui qui concerne le plus d’assurées puisqu’il gère l’ensemble des travailleurs du secteur privé.

Plus d’infos sur la Sécurité Sociale

Les régimes de la Sécurité Sociale

Quand on parle de sécurité sociale, on a souvent tendance à penser aux remboursements de nos médicaments. Ce n’est pas faux, mais ce n’est qu’une des nombreuses branches de la sécurité sociale.
La Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». (source : ordonnace du 04 octobre 1945)

Pour ce faire, la Sécurité Sociale se divise en 3 régimes :

  • Le REGIME AGRICOLE pour les salariés et exploitants agricoles. C’est la Mutualité Sociale Agricole (MSA);
  • Les REGIMES SPECIAUX, que je ne détaillerai pas ici, qui font et vont encore faire parler d’eux avec la réforme des retraites annoncée par la Président de la République;
  • Le REGIME GENERAL, qui est celui qui concerne le plus d’assurées puisqu’il gère l’ensemble des travailleurs du secteur privé.

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Le Régime Général de la Sécurité Sociale

En bref, le régime général couvre 90% de la population et gère un budget d’un peu moins de 500 milliards d’euros.

Il se compose de 6 branches :

  • la branche Famille, gérée par les Allocations familiales
  • la branche Maladie, gérée par l’Assurance Maladie
  • la branche Accidents du travail – maladies professionnelles, également gérée par l’Assurance Maladie
  • la branche Retraite, gérée par l’Assurance Retraite
  • la branche Autonomie, gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
  • la branche Recouvrement, gérée par les Urssaf

Chacune de ces branches est gérée par des organismes de droit privé mais investis d’une mission de service public.

Télécharger l’organigramme des organismes du régime général de sécurité sociale.

Parfois nationaux, parfois locaux, parfois régionaux… parfois à cheval sur 2 branches… parfois dont les missions sont mal perçues… CNAV, URSSAF, CARSAT, CPAM, CAF… on connaît tous de près ou de loin ces sigles, mais on a souvent du mal à s’y repérer !

Alors qui sont-ils ? et que gèrent-ils exactement?

La branche Famille

Ses missions

Sa mission consiste à atténuer les inégalités de niveau de vie entre les ménages selon le nombre d’enfants, en intervenant principalement dans 4 domaines :
  • l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne ;
  • l’accueil du jeune enfant ;
  • l’accès au logement ;
  • la lutte contre la précarité ou le handicap.

Son organisation

La CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) gère cette branche au niveau national, aidée localement par les CAF (Caisses d’Allocations Familiales).

La branche Maladie

Ses missions

Son rôle est de prendre en charge les dépenses de santé des assurés et garantir l’accès aux soins, en particulier sur les risques :

  • Maladie
  • Maternité et Paternité
  • Invalidité
  • Décès

Son organisation

La CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) administre sur le plan national la branche maladie et pilote un réseau de plusieurs institutions régionales ou départementales :

  • les CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie) en département
  • La CRAMIF (Caisse Régionale d’Assurance Maladie pour l’Ile de France)
  • les CGSS (Caisses Générales de Sécurité Sociales) pour les départements et territoires d’outre-mer
  • La CSSM (Caisse de Sécurité Sociale pour Mayotte)
  • les DRSM (Directions Régionales du Service Médical)
  • Les UGECAM (Union de Gestion des Établissements des Caisses d’Assurance Maladie)

La branche AT-MP

Ses missions

La branche accidents du travail et maladies professionnels gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs. Elle mène des actions de prévention, fixe les taux AT/MP, et indemnise les salariés en cas d’accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle.
Elle établi des statistiques chaque année sur les risques professionnels par secteur d’activité et consultables ici.

Son organisation

Comme la branche Maladie, cette branche est administrée par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) au niveau national et par les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail) au niveau régional.

La branche Retraite

Ses missions

Ses missions principales consistent à régir le compte retraite des assurés tout au long de leur vie professionnelle et verser les pensions de retraite.

Son organisation

Là aussi, on retrouve des organismes à cheval sur plusieurs branches, puisque comme la branche AT/MP, les CARSAT gèrent la branche retraite en région. Par contre, c’est la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) qui est l’institution référente au niveau national.

La branche Autonomie

La petite dernière du système de sécurité sociale, puisqu’elle a été mise en place suite à la Loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, et l’ordonnance du 01 décembre 2021.

Ses missions

Elle mène des actions de prévention de la perte d’autonomie et de lutte contre l’isolement, et gère les dépenses liées à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Son organisation

La CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) fait le lien avec les conseils départementaux, les maisons départementales des personnes handicapées et les agences régionales de santé.

La branche Recouvrement

Ses missions

Elle collecte les cotisations sociales auprès des entreprises, travailleurs indépendants ou particuliers employeurs pour les reverser aux autres branches de la sécurité sociale.

Son organisation

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), devenu la Caisse Nationale, gère les 22 URSSAF (Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales)

Maintenant, vous n’avez plus d’excuses pour écrire correctement URSSAF. Avec 2 SS, pour Sécurité Sociale, et pas 1 S et 2 FF

Editions 2020 des chiffres de la Sécurité Sociale

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